Avantage imposable voiture d'occasion : correction d'âge sur la valeur catalogue à partir de la première immatriculation

Si votre société vous met gratuitement une voiture à votre disposition, vous êtes alors imposé sur un avantage voiture.

Avantage imposable voiture d'occasion : correction d'âge sur la valeur catalogue à partir de la première immatriculation

Cet avantage est e.a. calculé sur la valeur catalogue de la voiture. Sur cette valeur catalogue, vous pouvez appliquer une "correction liée à l'âge" de 6% et cela pendant cinq années d'affilée, jusqu'à ce que la valeur catalogue ne représente plus que 70% de celle au début.

Même pour une voiture d'occasion, la correction liée à l'âge commence à partir du moment de la première immatriculation, sur le prix catalogue du véhicule à l'état neuf lors de la vente à un particulier. Si vous achetez une voiture d'occasion de par exemple trois ans, le "compteur" pour la correction liée à l'âge ne peut donc pas être remis à zéro. On peut donc pas appliquer une correction (de 6 %) à nouveau cinq fois. Dans l'exemple donné, la valeur catalogue peut encore diminuer deux fois de 6%.